En vigueur depuis le 7 janvier 2007
Dans le département de la Loire-Atlantique, le poste comptable de Nantes municipale est transformé, au 7 février 2007, en recette des finances de 1re catégorie.
Décret n° 2007-28 du 5 janvier 2007
Dans le département de la Loire-Atlantique, le poste comptable de Nantes municipale est transformé, au 7 février 2007, en recette des finances de 1re catégorie.
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En vigueur depuis le 7 janvier 2007
Dans le département de la Loire-Atlantique, le poste comptable de Nantes municipale est transformé, au 7 février 2007, en recette des finances de 1re catégorie.
En vigueur depuis le dimanche 7 janvier 2007
Source : Légifrance