A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des critères administratifs & mise à jour du règlementCode de la santé publiqueart. R2324-30 (V) : Règlement des établissements d'accueil pour jeunes enfants
→ Version 2 : Élargissement des fonctions médicales et mise à jour du règlementCode de la santé publiqueart. R2324-31 (V) : Transparence des projets et règlements dans les crèches
→ Version 2 : Modification du type de règlement et ajout d’une procédure d’accès pour les familles
- Code de la santé publiqueart. R2324-18 (V)
- Code de la santé publiqueart. R2324-30 (V)
- Code de la santé publiqueart. R2324-31 (V)
- Code de la santé publiqueart. R2324-32 (V)
- Code de la santé publiqueart. R2324-40 (M)
- Code de la santé publiqueart. R2324-44 (Ab)