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Sous-section 3

Organisation et fonctionnement

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Article R2324-33

Responsabilités des gestionnaires d'établissements d'accueil des enfants

Code de la santé publique

Article R2324-32

Article R2324-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation du conseil d'établissement ou de service pour le projet et le règlement de fonctionnement

Résumé Avant de prendre des décisions importantes, on demande l'avis du conseil d'établissement ou de service.

Lorsqu'il existe un conseil d'établissement ou de service, le projet d'établissement ou de service et le règlement de fonctionnement lui sont soumis pour avis avant leur adoption.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du type réglementaire soumis aux conseils

Résumé des changements Le texte modifie le type de réglementation soumise à l'avis des conseils d'établissement ou service, passant du "règlement intérieur" au "règlement de fonctionnement".

Lorsqu'il existe un conseil d'établissement ou de service, le projet d'établissement ou de service et le règlement de fonctionnement lui sont soumis pour avis avant leur adoption.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Lorsqu'il existe un conseil d'établissement ou de service, le projet d'établissement ou de service et le règlement intérieur lui sont soumis pour avis avant leur adoption.