A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R2324-16 (V) : Règles pour les établissements d'accueil des jeunes enfants
→ Version 2 : Extension du champ d’exemption
→ Version 2 : Extension du champ d’exemption
- Code de la santé publiqueart. R2324-16 (V)