A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.Sct. Titre IV - INSTITUTIONS DE GESTION DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE , Art. R. 941-1, Art. R. 941-2, Art. R941-3, Art. R941-4, Art. R941-5, Art. R941-6
Décret n°2007-1897 du 26 décembre 2007
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale
.
Sct. Titre IV - INSTITUTIONS DE GESTION DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE , Art. R. 941-1, Art. R. 941-2, Art. R941-3, Art. R941-4, Art. R941-5, Art. R941-6
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.Sct. Titre IV - INSTITUTIONS DE GESTION DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE , Art. R. 941-1, Art. R. 941-2, Art. R941-3, Art. R941-4, Art. R941-5, Art. R941-6
crée
Source : Légifrance
Dénomination des institutions de gestion de retraite supplémentaire
Code de la sécurité sociale · art. R941-2 (V)
Règles pour les institutions de retraite supplémentaire
Code de la sécurité sociale · art. R941-1 (V)
Mise en conformité des statuts des institutions de retraite supplémentaire
Code de la sécurité sociale · art. R941-6 (VT)
Règles applicables aux institutions de gestion de retraite supplémentaire
Code de la sécurité sociale · art. R941-5 (V)
Dépôt obligatoire des statuts et accords pour les institutions de retraite supplémentaire
Code de la sécurité sociale · art. R941-4 (V)
Rôle et responsabilités des institutions de gestion de retraite supplémentaire
Code de la sécurité sociale · art. R941-3 (V)
Règles de gestion pour les retraites supplémentaires
Code de la sécurité sociale · Titre IV : Institutions de gestion de retraite ... (V)
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.