Article R941-1
Abrogé depuis le 2017-12-31
Les institutions de gestion de retraite supplémentaire sont régies par les dispositions du présent titre ainsi que par leurs statuts.
1 version
Code de la sécurité sociale
Article R941-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 31 décembre 2007
Abrogé le dimanche 31 décembre 2017
Les institutions de gestion de retraite supplémentaire sont régies par les dispositions du présent titre ainsi que par leurs statuts.