Arrêté du 26 décembre 2007

Article 1

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2007

Le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication, bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire, prévu à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixé comme suit :
60 points : 3 ;
40 points : 12.