Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Le représentant de l'Etat

Chapitre III L'application des lois et règlements à Saint-Barthélemy

Chapitre IV Compétences

Chapitre Ier Le conseil territorial

Chapitre II Le président du conseil territorial et le conseil exécutif

Chapitre III Le conseil économique, social et culturel

Chapitre IV Conditions d'exercice des mandats

Chapitre Ier Pétition des électeurs

Chapitre II Référendum local

Chapitre III Consultation des électeurs

Chapitre Ier Publicité et entrée en vigueur

Chapitre II Contrôle de légalité

Chapitre III Exercice par un contribuable ou un électeur des actions appartenant à la collectivité

Chapitre IV Relations entre l'État et la collectivité

Chapitre Ier Compétences du conseil territorial

Chapitre II Compétences du président du conseil territorial

Chapitre III Compétences du conseil exécutif

Chapitre Ier Le budget et les comptes de la collectivité

Chapitre II Adoption et exécution du budget

Chapitre III Dépenses

Chapitre IV Recettes

Chapitre V Dispositions relatives à la comptabilité