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LIVRE II SAINT-BARTHÉLEMY

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Chapitre Ier Publicité et entrée en vigueur

D. 6241-1

JORF n°0302 du 29 décembre 2007

TITRE IV RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ

Chapitre Ier Publicité et entrée en vigueur

Chapitre II Contrôle de légalité

Chapitre III Exercice par un contribuable ou un électeur des actions appartenant à la collectivité

Chapitre IV Relations entre l'État et la collectivité

Section 1 Services de l'Etat mis à disposition

Section 2 Coordination entre les services de l'Etat et les services de la collectivité