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Chapitre II Compétences du président du conseil territorial
D. 6252-1 — D. 6252-2
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TITRE V ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ
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Chapitre Ier Le budget et les comptes de la collectivité
D. 6261-1 — D. 6261-18
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
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