Section précédente
Chapitre III Compétences du conseil exécutif
Section parente
LIVRE II SAINT-BARTHÉLEMY
Section suivante
Chapitre Ier Le budget et les comptes de la collectivité
D. 6261-1 — D. 6261-18
Chapitre II Adoption et exécution du budget
Chapitre III Dépenses
Chapitre IV Recettes
Chapitre V Dispositions relatives à la comptabilité
