JORF n°0302 du 29 décembre 2007

Chapitre II Le président du conseil territorial et le conseil exécutif

Section 1 Le président

Sous-section 1 Insignes

Sous-section 2 Remplacement

Sous-section 3 Incompatibilités

Sous-section 4 Responsabilité devant le conseil territorial

Section 2 Le conseil exécutif

Section 3 Suspension et dissolution

Section 4 Contentieux de l'élection du président du conseil territorial et des autres membres du conseil exécutif