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TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Chapitre II Le représentant de l'Etat

D. 6212-1

JORF n°0302 du 29 décembre 2007

Chapitre Ier Dispositions générales

Article D. 6211-1

Le chef-lieu de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy est fixé à Gustavia.

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