JORF n°0298 du 23 décembre 2007

Article 2

Article 2

L'article R. 4311-85 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au quinzième alinéa, après les mots : « pour le collège des infirmiers libéraux » sont ajoutés les mots : « et le collège des infirmiers relevant du secteur privé ».
2° A la première phrase du seizième alinéa, les mots : « et du secteur privé » sont supprimés.
3° A la seconde phrase du même alinéa, les mots : « pour ces deux collèges » sont remplacés par les mots : « pour ce collège », et le mot : « leur » est remplacé par le mot : « lui ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 4311-85 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au quinzième alinéa, après les mots : « pour le collège des infirmiers libéraux » sont ajoutés les mots : « et le collège des infirmiers relevant du secteur privé ».

2° A la première phrase du seizième alinéa, les mots : « et du secteur privé » sont supprimés.

3° A la seconde phrase du même alinéa, les mots : « pour ces deux collèges » sont remplacés par les mots : « pour ce collège », et le mot : « leur » est remplacé par le mot : « lui ».