A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-21 du 7 janvier 1993art. 35-10 (VT) → Version 2 : Allongement de la durée de formation
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993art. 35-10 (VT)
Décret n° 2007-17 du 4 janvier 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993art. 35-10 (VT)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993art. 35-10 (VT)
Source : Légifrance