Créé le 27 novembre 2007
L'annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé est abrogée en tant qu'elle concerne la direction générale des douanes et droits indirects.
Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Article 9
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mardi 27 novembre 2007
L'annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé est abrogée en tant qu'elle concerne la direction générale des douanes et droits indirects.