Décret n°2007-1590 du 8 novembre 2007

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-127 du 6 février 2006
art. 1 (V)
- Décret n°2006-127 du 6 février 2006
art. 2 (V)
- Décret n°2006-127 du 6 février 2006
art. 3 (V)
- Décret n°2006-127 du 6 février 2006
art. 8 (V)
- Décret n°2006-127 du 6 février 2006
art. 9 (V)

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-127 du 6 février 2006art. 1 (V) : Définition des carburants et biocarburants pour la taxe sur les activités polluantes
→ Version 2
Décret n°2006-127 du 6 février 2006art. 2 (V) : Certificat de mise à la consommation de biocarburant
→ Version 2
Décret n°2006-127 du 6 février 2006art. 3 (V) : Certificat d'acquisition pour les biocarburants durables
→ Version 2
- Décret n°2006-127 du 6 février 2006
art. 1 (V)
- Décret n°2006-127 du 6 février 2006
art. 2 (V)
- Décret n°2006-127 du 6 février 2006
art. 3 (V)
- Décret n°2006-127 du 6 février 2006
art. 8 (V)
- Décret n°2006-127 du 6 février 2006
art. 9 (V)

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