Créé le 7 novembre 2007
Le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants est abrogé.
Décret n°2007-1570 du 5 novembre 2007
Article 33
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mercredi 7 novembre 2007