JORF n°258 du 7 novembre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SA Elyo-Suez Energies Services à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
- Arrêté du 26 octobre 2007 autorisant la SAS Enel Erelis à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 26 octobre 2007 autorisant la SAS Eoles Futur Eurowind Aisne à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 26 octobre 2007 autorisant la SAS Eoles Futur Eurowind Renewables à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 autorisant la SAS Energies des Monts Bergerons 1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 26 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres et de l'examen d'aptitude technique spécial pour l'admission aux emplois réservés de contrôleur des transports terrestres du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (femmes et hommes)
- Arrêté du 26 octobre 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et fixant le nombre de places offertes
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 25 octobre 2007 fixant la date limite des élections au conseil d'administration et des élections des représentants des sapeurs-pompiers au conseil d'administration et à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours
- Arrêté du 29 octobre 2007 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
- Décision du 2 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 25 mars 1981 relatif à l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Côtes de Saint-Mont »
- Arrêté du 23 octobre 2007 relatif à la certification des pieds-mères et boutures du genre Pelargonium (Géranium horticole)
- Arrêté du 25 octobre 2007 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'oeuvre agricole
- Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires)
- Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de l'examen professionnel exceptionnel d'accès au corps de secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 18 octobre 2007 fixant les disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2008 pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à des vétérinaires militaires étrangers
- Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)
- Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un deuxième concours pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2007-1571 du 5 novembre 2007 relatif aux élections aux conseils régionaux et départementaux de l'ordre des infirmiers
- Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 fixant la composition du dossier à fournir à la commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux articles L. 4111-2 (II) et L. 4221-14-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
- Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la déclaration préalable prévue à l'article R. 4112-9 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 octobre 2007 fixant les modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 26 octobre 2007 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Décision du 8 octobre 2007 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 11 octobre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement par concours des élèves des instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 19 octobre 2007 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués relevant du ministère chargé de la santé sur les opérations du compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
- Arrêté du 5 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
- Arrêté du 1er octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 15 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Décision du 22 octobre 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 7 septembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination au comité médical et à la commission de réforme du ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret du 5 novembre 2007 portant titularisation (inspection générale des finances)
- Arrêté du 25 octobre 2007 portant acceptation de démission (administration centrale)
- Arrêté du 5 novembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 octobre 2007 portant modification de la composition de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 5 novembre 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 27 septembre 2007 portant détachement (Agence unique de paiement)
- Arrêté du 10 octobre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
- Arrêté du 10 octobre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de la défense
- Arrêté du 20 septembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 19 octobre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décret du 5 novembre 2007 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer - M. Pouyssegur (Jacques)
- Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie
- Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 24 septembre 2007 portant attribution de fonctions (direction des services fiscaux)
- Arrêté du 24 septembre 2007 portant attribution de fonctions (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
- Arrêté du 22 octobre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 novembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Conventions collectives
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord-cadre du 2 décembre 2005 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national pêche artisanale du 28 mars 2001
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 25 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
- Arrêté du 25 octobre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 90 du samedi 10 novembre 2007
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 60 du 10 novembre 2007
- Résultats de l'événement n° 358 Cote & Match du lundi 5 novembre 2007
- Résultats de l'événement n° 28 Cote & Score du lundi 5 novembre 2007
- Résultats des tirages du Keno du lundi 5 novembre 2007