A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-59 du 18 janvier 1985art. 13 (V) : Conditions pour voter dans les établissements scientifiques
→ Version 2 : Modification des critères d'éligibilité électorale
→ Version 2 : Modification des critères d'éligibilité électorale
- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985art. 13 (V)