Créé le 31 octobre 2007
Pour les universités mentionnées au second alinéa du IV de l'article 42 de la loi du 10 août 2007 susvisée, les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 12 février 2008.
Décret n°2007-1551 du 30 octobre 2007
Article 14
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2007
Pour les universités mentionnées au second alinéa du IV de l'article 42 de la loi du 10 août 2007 susvisée, les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 12 février 2008.