Créé le 24 octobre 2007 · Abrogé le 16 novembre 2008
Pour bénéficier de l'allocation de préretraite prévue par le présent décret, l'agriculteur doit déposer sa demande avant le 15 novembre 2008.
Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007
Pour bénéficier de l'allocation de préretraite prévue par le présent décret, l'agriculteur doit déposer sa demande avant le 15 novembre 2008.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 octobre 2007 · Abrogé le 16 novembre 2008
Pour bénéficier de l'allocation de préretraite prévue par le présent décret, l'agriculteur doit déposer sa demande avant le 15 novembre 2008.
Abrogé depuis le dimanche 16 novembre 2008
En vigueur du samedi 1 novembre 2008 au samedi 15 novembre 2008
En vigueur du mercredi 24 octobre 2007 au vendredi 31 octobre 2008
Source : Légifrance