A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Exclusion explicite des agriculteurs itinérantsCode du domaine de l'Etatart. R170-34 (Ab) : Concessions agricoles en Guyane
→ Version 2 : Condition supplémentaire : superficie minimaleCode du domaine de l'Etatart. R170-35 (Ab) : Demande de concession pour l'agriculture en Guyane
→ Version 3 : Ajout d’exigences environnementales pour les concessions agricoles itinérantes
- Code du domaine de l'Etatart. R170-33 (Ab)
- Code du domaine de l'Etatart. R170-34 (Ab)
- Code du domaine de l'Etatart. R170-35 (Ab)
- Code du domaine de l'Etatart. R170-38 (Ab)
- Code du domaine de l'Etatart. R170-41 (Ab)
- Code du domaine de l'Etatart. R170-43 (Ab)