Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 245 du 21 octobre 2007

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2007-15034 articles · 19 octobre 2007

Décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain et modifiant le code de la route

Décret2007-15040019 octobre 2007

Décret n° 2007-1504 du 19 octobre 2007 relatif au médiateur national de l'énergie

Décret2007-15052 articles · 19 octobre 2007

Décret n° 2007-1505 du 19 octobre 2007 pris pour l'application de l'article 220 nonies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour la reprise d'une entreprise par ses salariés et modifiant l'annexe III à ce code

Décret2007-15062 articles · 19 octobre 2007

Décret n° 2007-1506 du 19 octobre 2007 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice et instituant un porte-parole du ministre.

Décret2007-15075 articles · 19 octobre 2007

Décret n° 2007-1507 du 19 octobre 2007 relatif aux concessions foncières aux agriculteurs pratiquant la culture sur abattis à caractère itinérant en Guyane et modifiant le code du domaine de l'Etat.

Autres textes généraux

18 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
Arrêté3 articles · 17 octobre 2007

Arrêté du 17 octobre 2007 suspendant la mise à disposition des manèges forains dénommés « Booster » fabriqués par les sociétés FC Fabbri Park srl et Far Fabbri srl

Arrêté1 article · 10 octobre 2007

Arrêté du 10 octobre 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre d'emplois offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe

Arrêté1 article · 10 octobre 2007

Arrêté du 10 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade de magasinier des bibliothèques de 2e classe

Arrêté3 articles · 12 octobre 2007

Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)

Arrêté3 articles · 12 octobre 2007

Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

Arrêté3 articles · 12 octobre 2007

Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)

Arrêté3 articles · 12 octobre 2007

Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)

Arrêté3 articles · 12 octobre 2007

Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)

Arrêté3 articles · 12 octobre 2007

Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté3 articles · 12 octobre 2007

Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion (n° 1247)

Arrêté3 articles · 12 octobre 2007

Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)

Mesures nominatives

10 textes
Arrêté8
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