JORF n° 245 du 21 octobre 2007

Décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain et modifiant le code de la route

Décret n°2007-1504 du 19 octobre 2007 relatif au médiateur national de l'énergie

Décret n°2007-1505 du 19 octobre 2007 pris pour l'application de l'article 220 nonies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour la reprise d'une entreprise par ses salariés et modifiant l'annexe III à ce code

Arrêté du 17 octobre 2007 suspendant la mise à disposition des manèges forains dénommés « Booster » fabriqués par les sociétés FC Fabbri Park srl et Far Fabbri srl

Décret n°2007-1506 du 19 octobre 2007 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice et instituant un porte-parole du ministre.

Décret n°2007-1507 du 19 octobre 2007 relatif aux concessions foncières aux agriculteurs pratiquant la culture sur abattis à caractère itinérant en Guyane et modifiant le code du domaine de l'Etat.

Arrêté du 10 octobre 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre d'emplois offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe

Arrêté du 10 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade de magasinier des bibliothèques de 2e classe

Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)

Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)

Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)

Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)

Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion (n° 1247)

Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)

Arrêté du 18 octobre 2007 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 18 octobre 2007 portant détachement (Cour des comptes)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 19 octobre 2007 portant désignation d'un membre au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité - M. Tarlet (Claude)

Arrêté du 13 juin 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 13 juin 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 13 juin 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 13 juin 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 2006 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique