JORF n°245 du 21 octobre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret n° 2007-1504 du 19 octobre 2007 relatif au médiateur national de l'énergie
- Décret n° 2007-1505 du 19 octobre 2007 pris pour l'application de l'article 220 nonies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour la reprise d'une entreprise par ses salariés et modifiant l'annexe III à ce code
- Arrêté du 17 octobre 2007 suspendant la mise à disposition des manèges forains dénommés « Booster » fabriqués par les sociétés FC Fabbri Park srl et Far Fabbri srl
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 10 octobre 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre d'emplois offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
- Arrêté du 10 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade de magasinier des bibliothèques de 2e classe
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 18 octobre 2007 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 18 octobre 2007 portant détachement (Cour des comptes)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 19 octobre 2007 portant désignation d'un membre au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité - M. Tarlet (Claude)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 juin 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 13 juin 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 13 juin 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 13 juin 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion (n° 1247)
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 19 octobre 2007
- Résultats de l'événement n° 353 Cote & Match du vendredi 19 octobre 2007
- Résultats du Loto Foot 7 n° 95
- Résultats de l'événement n° 23 Cote & Score du vendredi 19 octobre 2007
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 octobre 2007