Abrogé par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007
Créé le 5 janvier 2007 · Abrogé le 23 mars 2007
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Dispense d'autorisation pour certaines introductions d'espèces
Les opérations d'introduction dans le milieu naturel d'animaux ou de végétaux appartenant à des espèces figurant sur les listes établies en application du I de l'article L. 411-3 du code de l'environnement (Plans d'action pour la protection des espèces menacées) en cours à la date de publication du présent décret sont dispensées de l'autorisation instituée à l'article 2.
Toute personne se trouvant dans la situation définie à l'alinéa précédent en informe le préfet du département du lieu où se déroule l'introduction en en précisant l'objet et la durée. Elle lui fait part de l'achèvement de l'opération.