A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°64-260 du 14 mars 1964art. 4 (V) : Nomination de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
→ Version 4 : Extension des possibilités d'occupation des postes territoriauxDécret n°64-260 du 14 mars 1964art. 8 (V) → Version 4 : Extension des critères d'éligibilité pour les nominations au choixDécret n°64-260 du 14 mars 1964art. 8-1 (V) → Version 3 : Précision des conditions de classement pour les sous-préfets recrutés
→ Version 4 : Extension des possibilités d'occupation des postes territoriauxDécret n°64-260 du 14 mars 1964art. 8 (V) → Version 4 : Extension des critères d'éligibilité pour les nominations au choixDécret n°64-260 du 14 mars 1964art. 8-1 (V) → Version 3 : Précision des conditions de classement pour les sous-préfets recrutés
- Décret n°64-260 du 14 mars 1964art. 4 (V)
- Décret n°64-260 du 14 mars 1964art. 8 (V)
- Décret n°64-260 du 14 mars 1964art. 8-1 (V)