En vigueur depuis le 19 octobre 2007
Le décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture est abrogé.
Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007
Le décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture est abrogé.
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En vigueur depuis le 19 octobre 2007
Le décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2007
Source : Légifrance