Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007

Article 15

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Article 15

Le décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2007

Le décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture est abrogé.

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