Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

Article 5

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 novembre 2007 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 31 août 2025

Les fonctionnaires mentionnés au troisième alinéa de l'article 3 sont nommés administrateurs de la ville de Paris stagiaires dans l'année suivant la date de nomination des élèves de la dernière promotion de l'Institut national du service public. Ils sont titularisés à l'issue d'un cycle de perfectionnement dont la durée, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par un arrêté du ministre de l'intérieur.

Effets de cet article

cite

Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

Abrogé parDécret n°2025-829 du 19 août 2025art. 23 (V)

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 31 août 2025

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12

Les fonctionnaires mentionnés au troisième alinéa de l'…

article 3 sont nommés administrateurs de la ville de Paris stagiaires dans l'année suivant la date de nomination des élèves de la dernière promotion de l'Institut national du service public. Ils sont titularisés à l'issue d'un cycle de perfectionnement dont la durée, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par un arrêté du ministre de l'intérieur.

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au vendredi 31 décembre 2021

Les fonctionnaires mentionnés au troisième alinéa de l'

article 3

sont nommés administrateurs de la ville de Paris stagiaires dans l'année suivant la date de nomination des élèves de la dernière promotion de l'Ecole nationale d'administration. Ils sont titularisés à l'issue d'un cycle de perfectionnement dont la durée, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par un arrêté du ministre de l'intérieur.