JORF n°29 du 3 février 2007

Article 1

Article 1

L'article 3 du décret du 20 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « soixante-seize » sont remplacés par les mots : « quatre-vingts ».
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « Soixante-six » sont remplacés par les mots : « Soixante-dix ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du décret du 20 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « soixante-seize » sont remplacés par les mots : « quatre-vingts ».

II. - Au deuxième alinéa, les mots : « Soixante-six » sont remplacés par les mots : « Soixante-dix ».