Article 3
Au sixième alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « des ministres chargés de l'économie sociale, de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de la vie associative ».
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Au sixième alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « des ministres chargés de l'économie sociale, de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de la vie associative ».
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