L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « et à titre transitoire » sont supprimés ;

2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« En outre, la durée maximale hebdomadaire moyenne de présence de ces personnels ne peut être supérieure à quarante-huit heures sur une période de référence de six mois. »