Abrogé28 novembre 2008
Créé le 1 octobre 2007
Le personnel en fonction à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques à la date d'entrée en vigueur du présent décret est transféré au nouvel établissement dans les conditions relevant de son statut ou cadre d'emplois.