Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007

Article 33

Créé le 1 octobre 2007

Le personnel en fonction à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques à la date d'entrée en vigueur du présent décret est transféré au nouvel établissement dans les conditions relevant de son statut ou cadre d'emplois.

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En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au jeudi 27 novembre 2008