Abrogé28 novembre 2008
Créé le 1 octobre 2007
Le ministre de la défense établit, après avis du ministre chargé du budget, le budget initial de l'ISAE pour le premier exercice.
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Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007
Article 30
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Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au jeudi 27 novembre 2008