Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007

Article 9

Créé le 1 octobre 2007

Le mandat des membres du conseil d'administration, non membres de droit, est de trois ans renouvelable deux fois, sauf pour le représentant du conseil régional, qui est renouvelable sans limitation et qui, lorsqu'il est un élu, voit son mandat prendre fin au terme de son mandat électif.
Le mandat des représentants des étudiants prend fin à l'achèvement de leur scolarité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au jeudi 27 novembre 2008