JORF n°223 du 26 septembre 2007

Article 9

Article 9

Le mandat des membres du conseil d'administration, non membres de droit, est de trois ans renouvelable deux fois, sauf pour le représentant du conseil régional, qui est renouvelable sans limitation et qui, lorsqu'il est un élu, voit son mandat prendre fin au terme de son mandat électif.
Le mandat des représentants des étudiants prend fin à l'achèvement de leur scolarité.


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Version 1

Le mandat des membres du conseil d'administration, non membres de droit, est de trois ans renouvelable deux fois, sauf pour le représentant du conseil régional, qui est renouvelable sans limitation et qui, lorsqu'il est un élu, voit son mandat prendre fin au terme de son mandat électif.

Le mandat des représentants des étudiants prend fin à l'achèvement de leur scolarité.