Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007

Article 8

Créé le 1 octobre 2007

Le président du conseil d'administration de l'institut est choisi parmi les personnalités qualifiées membres du conseil. Il est nommé par décret pour une période de trois ans renouvelable deux fois.
L'inspecteur de l'armement mentionné au 1° de l'article 7 est vice-président du conseil d'administration. Il préside les séances du conseil d'administration en l'absence du président.

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En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au jeudi 27 novembre 2008