Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007

Article 15

Créé le 1 octobre 2007

Le directeur général de l'institut est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement ainsi que des dispositions du règlement intérieur de l'ISAE.

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En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au jeudi 27 novembre 2008