Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et des ministres intéressés fixe pour chaque grade ou emploi :

• le montant de référence pouvant être attribué au titre de la fonction. Ce montant peut être modulé par application d'un coefficient compris dans une fourchette de 1 à 4 au regard des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées à chaque fonction ;
• et le montant de référence lié à l'atteinte des objectifs.

Ce montant individuel lié à l'atteinte des objectifs peut être modulé par application au montant de référence d'un coefficient compris dans une fourchette de 0 à 4.