JORF n° 218 du 20 septembre 2007

Décret n°2007-1366 du 18 septembre 2007 relatif à l'indemnité de rendement et de fonctions allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat.

Arrêté du 24 juillet 2007 désignant le service de navigation de Nord - Pas-de-Calais comme service de police des eaux marines dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais pris en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin

Arrêté du 14 septembre 2007 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2007

Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2006 - revenus de 2006 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2006 (revenus de 2006) Ce tableau fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Arrêté du 13 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel d'adjoint administratif de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte

Décision du 5 septembre 2007 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Décision du 12 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de coopération technique internationale de police)

Arrêté du 7 septembre 2007 portant première répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage

Décision du 10 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Arrêté du 29 août 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) relatif au chou à choucroute et à la choucroute

Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 11 septembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne (n° 8211)

Arrêté du 12 septembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays de la Loire (n° 8525)

Arrêté du 12 septembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912)

Arrêté du 12 septembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)

Arrêté du 4 septembre 2007 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des caisses du régime social des indépendants

Arrêté du 4 septembre 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et à l'Ecole militaire de l'air

Arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves

Arrêté du 23 août 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Arrêté du 6 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques, de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 6 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 11 septembre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Sud-Méditerranée

Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 septembre 2007 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Arrêté du 11 juillet 2007 relatif aux pièces constitutives des dossiers de demande d'agrément des résidences hôtelières à vocation sociale et de leurs exploitants

Décision du 14 septembre 2007 portant délégation de signature (direction du développement des médias)

Décret du 18 septembre 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Bouttera (Eddie)

Arrêté du 12 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 19 septembre 2007 nommant une personnalité qualifiée présidente du Conseil d'orientation pour l'emploi

Décret du 18 septembre 2007 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)

Décret du 19 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires - M. Masset (Christian)

Décret du 18 septembre 2007 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination à la commission d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France

Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au Conseil national de la consommation

Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination (administration centrale)

Décret du 18 septembre 2007 portant détachement (magistrature)

Décret du 18 septembre 2007 portant détachement (magistrature)

Décret du 18 septembre 2007 portant détachement (magistrature)

Décision du 15 septembre 2007 portant attribution de fonctions (Ecole nationale de la magistrature)

Arrêté du 7 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 12 septembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 12 septembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 4 septembre 2007 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination au titre des emplois réservés d'adjoints administratifs de 2e classe stagiaires du ministère de la défense au titre de l'année 2007

Décision du 5 septembre 2007 portant attribution de la prime de qualification

Décret du 19 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - M. Hamel (Gérard)

Arrêté du 7 septembre 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Arrêté du 10 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)