Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007

Article 11

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Article 11

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS DURÉE
Agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste
13e échelon 4 ans
12e échelon 3 ans
11e échelon 2 ans
10e échelon 1 an
1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e échelons 2 ans
Agent professionnel qualifié de premier niveau
12e échelon 4 ans
11e échelon 3 ans
2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e et 10e échelons 2 ans
1er échelon 1 an

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2007 · Dernière version le 11 avril 2021

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS DURÉE
Agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste
13e échelon 4 ans
12e échelon 3 ans
11e échelon 2 ans
10e échelon 1 an
1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e échelons 2 ans
Agent professionnel qualifié de premier niveau
12e échelon 4 ans
11e échelon 3 ans
2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e et 10e échelons 2 ans
1er échelon 1 an

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 septembre 2007 au dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance