Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007

Chapitre 3 : Avancement

Créé le 12 septembre 2007

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des cadres de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Cadre de second niveau de La Poste

14e et 13e échelons

2 ans

12e, 11e, 10e et 9e échelons

3 ans

8e, 7e, 6e, 5e, 4e et 3e échelons

1 an

2e et 1er échelons

6 mois

Cadre de premier niveau de La Poste

12e échelon

3 ans

11e et 10e échelons

2 ans

9e, 8e, 7e et 6e échelons

3 ans

5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelons

1 an

Créé le 12 septembre 2007 · En vigueur depuis le 11 avril 2021

Les cadres de premier niveau de La Poste comptant au moins trois ans d'ancienneté dans le 13e échelon peuvent être promus, au choix, dans l'échelon exceptionnel de leur grade, dans la limite, chaque année, de 25 % de l'effectif classé au 13e échelon. Lorsque le nombre de promotions prononcées au titre d'une année est inférieur à cette limite, la différence entre cette limite et le nombre de promotions prononcées est ajoutée au nombre de promotions pouvant intervenir au titre de l'année suivante.

Créé le 12 septembre 2007 · En vigueur depuis le 25 juillet 2015

Peuvent être promus au grade de cadre de second niveau de La Poste :

1° Par la voie d'un examen professionnel, après avis de la commission administrative paritaire, les cadres de premier niveau de La Poste ayant atteint au moins le 3e échelon de leur grade à la date de clôture des listes de candidatures. Les candidats doivent avoir reçu, le cas échéant, une certaine formation ;

2° Par la voie d'inscription à un tableau d'avancement de grade établi après avis de la commission administrative paritaire, les cadres de premier niveau de La Poste ayant atteint le 10e échelon de leur grade et comptant dix années d'ancienneté dans ce grade au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi.

Créé le 12 septembre 2007

Les cadres de premier niveau de La Poste nommés dans le grade de cadre de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon

Cadre de premier niveau

Cadre de second niveau

Echelon exceptionnel

14e

Sans ancienneté.

13e échelon

13e

Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

12e échelon

11e

Ancienneté acquise.

11e échelon

10e

Trois demis de l'ancienneté acquise.

10e échelon

9e

Trois demis de l'ancienneté acquise.

9e échelon

8e

Ancienneté acquise.

8e échelon

7e

Un tiers de l'ancienneté acquise.

7e échelon

Un tiers de l'ancienneté acquise.

6e échelon :

- à partir de 1 an

5e

Moitié de l'ancienneté acquise diminuée de 6 mois.

- avant 1 an

4e

Ancienneté acquise.

5e échelon

3e

Ancienneté acquise.

4e échelon

2e

Ancienneté acquise.

3e échelon

1er

Moitié de l'ancienneté acquise.

2e échelon

1er

Moitié de l'ancienneté acquise.

1er échelon

Sans ancienneté.

En vigueur depuis le mercredi 12 septembre 2007

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