Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007

Article 15

Créé le 12 septembre 2007

Les cadres de premier niveau de La Poste nommés dans le grade de cadre de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon

Cadre de premier niveau

Cadre de second niveau

Echelon exceptionnel

14e

Sans ancienneté.

13e échelon

13e

Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

12e échelon

11e

Ancienneté acquise.

11e échelon

10e

Trois demis de l'ancienneté acquise.

10e échelon

9e

Trois demis de l'ancienneté acquise.

9e échelon

8e

Ancienneté acquise.

8e échelon

7e

Un tiers de l'ancienneté acquise.

7e échelon

Un tiers de l'ancienneté acquise.

6e échelon :

- à partir de 1 an

5e

Moitié de l'ancienneté acquise diminuée de 6 mois.

- avant 1 an

4e

Ancienneté acquise.

5e échelon

3e

Ancienneté acquise.

4e échelon

2e

Ancienneté acquise.

3e échelon

1er

Moitié de l'ancienneté acquise.

2e échelon

1er

Moitié de l'ancienneté acquise.

1er échelon

Sans ancienneté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 septembre 2007

Les cadres de premier niveau de La Poste nommés dans le grade de cadre de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon

Cadre de premier niveau

Cadre de second niveau

Echelon exceptionnel

14e

Sans ancienneté.

13e échelon

13e

Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

12e échelon

11e

Ancienneté acquise.

11e échelon

10e

Trois demis de l'ancienneté acquise.

10e échelon

9e

Trois demis de l'ancienneté acquise.

9e échelon

8e

Ancienneté acquise.

8e échelon

7e

Un tiers de l'ancienneté acquise.

7e échelon

Un tiers de l'ancienneté acquise.

6e échelon :

- à partir de 1 an

5e

Moitié de l'ancienneté acquise diminuée de 6 mois.

- avant 1 an

4e

Ancienneté acquise.

5e échelon

3e

Ancienneté acquise.

4e échelon

2e

Ancienneté acquise.

3e échelon

1er

Moitié de l'ancienneté acquise.

2e échelon

1er

Moitié de l'ancienneté acquise.

1er échelon

Sans ancienneté.