Les cadres de premier niveau de La Poste sont recrutés :

1° Par la voie d'un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme de niveau II ou d'une qualification ou d'une formation reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé ;

2° Par la voie d'un concours interne ouvert aux fonctionnaires de La Poste autres que ceux mentionnés au 3°. Les candidats doivent justifier d'au moins trois années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales dont une année dans leur grade et avoir reçu, le cas échéant, une formation appropriée ;

3° Par la voie d'un examen professionnel réservé aux fonctionnaires de La Poste titulaires des grades de cadre professionnel et de technicien supérieur. Ces fonctionnaires doivent justifier d'au moins deux années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales et avoir reçu, le cas échéant, une formation appropriée ;

4° Par la voie d'une liste d'aptitude, établie après avis de la commission administrative paritaire, dans la limite de 20 % des nominations intervenues dans l'année au titre des concours et de l'examen professionnel prévus aux 1°, 2° et 3° ;

Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les cadres professionnels de La Poste ayant atteint le 11e échelon de leur grade et les techniciens supérieurs de La Poste ayant atteint le 12e échelon de leur grade et justifiant d'au moins dix-sept années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales, dont dix années d'ancienneté dans leur grade.

Les conditions d'ancienneté de service exigées aux 2° et 3° sont appréciées à la date de clôture des candidatures.

Les conditions d'ancienneté de service exigées au 4° sont appréciées au 31 décembre de l'année précédant celle pour laquelle la liste d'aptitude est établie.

Le nombre de postes à pourvoir au titre de chacune des voies de recrutement mentionnées au présent article est fixé par décision du président du conseil d'administration de La Poste. En aucun cas, le nombre total des postes à pourvoir par la voie du concours, de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude prévus aux 2°, 3° et 4° ne peut être inférieur à 25 % du nombre total de postes à pourvoir pour l'ensemble des voies de recrutement.

Peuvent se présenter à l'examen professionnel d'accès au grade de cadre de second niveau de La Poste prévu au 1° de l'article 14 les fonctionnaires de La Poste titulaires des grades d'inspecteur, de réviseur, de chef d'établissement de 1re classe ou de chef d'établissement de 2e classe.
Les candidats doivent justifier, à la date de clôture des listes de candidatures, d'au moins deux années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales et avoir reçu, le cas échéant, une formation appropriée.
Les cadres de second niveau recrutés au titre du présent article sont immédiatement titularisés et sont classés dans leur nouveau grade conformément aux dispositions du II de l'article 11.

Les concours, l'examen professionnel et la liste d'aptitude mentionnés à l'article 5 peuvent être prévus par spécialités professionnelles. Le président du conseil d'administration de La Poste définit, pour chaque spécialité, les titres ou diplômes devant être détenus ou les formations devant être accomplies, à la date de clôture des candidatures.
Le nombre de participations aux épreuves du concours prévu au 2° de l'article 5 est limité à trois par an.

Les concours et examens prévus aux articles 5 et 14 peuvent être organisés soit sur épreuves, soit sur titres, soit sur titres et travaux, éventuellement complétés d'épreuves. La liste des titres requis est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et du ministre chargé de la fonction publique.
Les règles d'organisation générale de ces concours et examens ainsi que la composition des jurys sont fixées par décision du président du conseil d'administration de La Poste.

Les cadres de premier niveau de La Poste recrutés au titre des concours prévus à l'article 5 sont nommés stagiaires et accomplissent un stage d'une durée de six mois.
A la fin du stage, les stagiaires dont la manière de servir a donné satisfaction sont titularisés.
Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à bénéficier d'une prolongation de stage d'une durée maximale de six mois à l'issue de laquelle les intéressés sont titularisés si leur manière de servir a donné satisfaction.
Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à bénéficier d'une prolongation de stage ou dont la prolongation de stage n'a pas été jugée satisfaisante sont, après avis de la commission administrative paritaire, soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, s'ils avaient auparavant la qualité de fonctionnaire, soit licenciés.
Les périodes de prolongation de stage ne sont pas prises en compte pour l'avancement.

Au début de leur stage, lorsque ce dernier comprend une période de formation professionnelle d'une durée au moins égale à six mois, les cadres de premier niveau de La Poste recrutés au titre du concours prévu au 1° de l'article 5 signent un engagement de servir La Poste ou l'Etat pendant une durée minimale de cinq années à compter du jour de leur nomination en qualité de stagiaire.
En cas de rupture de cet engagement survenant plus de trois mois après la date de nomination en cette qualité, les intéressés doivent, sauf si la rupture ne leur est pas imputable, rembourser à La Poste tout ou partie de la rémunération perçue pendant leur stage compte tenu de la durée des services restant à accomplir. Le montant de ce remboursement est fixé par décision du président du conseil d'administration de La Poste.

I. - Les cadres professionnels, les techniciens supérieurs et les agents techniques et de gestion de niveau supérieur de La Poste nommés dans le grade de cadre de premier niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément aux tableaux suivants :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Cadre professionnel	Cadre de premier niveau
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
16e échelon	13e échelon	Sans ancienneté
15e échelon	12e échelon	Sans ancienneté
14e échelon	12e échelon	Sans ancienneté
13e échelon	11e échelon	Sans ancienneté
12e échelon	10e échelon	Sans ancienneté
11e échelon	9e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
10e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
9e échelon	8e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
8eéchelon	7e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Sans ancienneté
4e échelon	4e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	2e échelon	Ancienneté acquise

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ANCIENNE SITUATION		NOUVELLE SITUATION
Agent technique et de gestion de niveau supérieur		Cadre de premier niveau
Echelon		Echelon	Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon
13e		11e	ancienneté acquise
12e		11e	sans ancienneté
11e		10e	2/3 de l'ancienneté acquise
10e		9e	3/2 de l'ancienneté acquise
9e		8e	ancienneté acquise majorée de 1 an
8e		8e	1/2 de l'ancienneté acquise
7e		7e	3/2 de l'ancienneté acquise
6e		6e	1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans
5e		6e	ancienneté acquise
4e		5e	1/2 de l'ancienneté acquise
3e		5e	sans ancienneté
2e		4e	ancienneté acquise
1er		3e	ancienneté acquise

.

ANCIENNE SITUATION		NOUVELLE SITUATION
Technicien supérieur		Cadre de premier niveau
Echelon		Echelon	Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon
15e		11e	ancienneté acquise
14e		11e	sans ancienneté
13e		10e	ancienneté acquise
12e		9e	3/2 de l'ancienneté acquise
11e		8e	3/2 de l'ancienneté acquise
10e		7e	3/2 de l'ancienneté acquise
9e		6e	1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans
8e		6e	ancienneté acquise
7e		5e	1/3 de l'ancienneté acquise
6e		4e	1/3 de l'ancienneté acquise
5e		3e	sans ancienneté
4e		3e	1/2 de l'ancienneté acquise
3e		2e	sans ancienneté
2e		1er	ancienneté acquise
1er		1er	2 fois l'ancienneté acquise

Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade.

Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 12, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.