Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007

Chapitre 1er : Dispositions générales

Créé le 12 septembre 2007

Le présent décret fixe le statut particulier du corps des cadres de La Poste.

Créé le 12 septembre 2007

Les cadres de La Poste assurent au sein de La Poste des responsabilités d'encadrement ou d'expertise qu'ils peuvent être amenés à exercer dans les différents domaines d'activités professionnelles de La Poste, de complexité croissante selon qu'ils sont cadres de premier ou de second niveau.

Créé le 12 septembre 2007

Le corps des cadres de La Poste comprend le grade de cadre de premier niveau doté de treize échelons et d'un échelon exceptionnel et le grade de cadre de second niveau doté de quinze échelons.

Créé le 12 septembre 2007

Une décision du président du conseil d'administration de La Poste fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et définit les fonctions correspondant à chacun des grades de ce corps.

En vigueur depuis le mercredi 12 septembre 2007

Chapitre 1er : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4