En vigueur depuis le 14 août 2007
Le classement du parc naturel régional d'Armorique, qui a été renouvelé par le décret du 10 septembre 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 10 septembre 2009.
Décret n°2007-1214 du 10 août 2007
Le classement du parc naturel régional d'Armorique, qui a été renouvelé par le
décret du 10 septembre 1997 susvisé
, est prolongé jusqu'au 10 septembre 2009.
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En vigueur depuis le 14 août 2007
Le classement du parc naturel régional d'Armorique, qui a été renouvelé par le décret du 10 septembre 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 10 septembre 2009.
En vigueur depuis le mardi 14 août 2007
Source : Légifrance