Décret n°2007-1214 du 10 août 2007

Article 1

Créé le 14 août 2007

Le classement du parc naturel régional d'Armorique, qui a été renouvelé par le décret du 10 septembre 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 10 septembre 2009.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 14 août 2007