JORF n°186 du 12 août 2007

Décret n°2007-1210 du 10 août 2007

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense (partie réglementaire),

a modifié les dispositions suivantes

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Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Par le Premier ministre :

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin