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Décret n°2007-1210 du 10 août 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense (partie réglementaire),
Créé le 12 août 2007
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin