JORF n° 186 du 12 août 2007

Décret du 10 août 2007 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

Décret n°2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes.

Décret n°2007-1206 du 10 août 2007 adaptant les règles applicables aux organismes de placement collectif et aux sociétés d'investissement à capital fixe.

Décret du 10 août 2007 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Décret n°2007-1207 du 10 août 2007 portant modification du décret n° 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et des emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Arrêté du 10 août 2007 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux corps de fonctionnaires placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Décret n°2007-1208 du 10 août 2007 modifiant la partie réglementaire (livre VI) du code rural.

Décret n°2007-1209 du 10 août 2007 modifiant le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes.

Décret n°2007-1210 du 10 août 2007 abrogeant les articles D. 1132-48 à D. 1132-52 du code de la défense.

Arrêté du 10 août 2007 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense

Arrêté du 10 août 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de la défense

Décret n°2007-1211 du 10 août 2007 relatif à la procédure d'agrément des groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Décret n°2007-1212 du 10 août 2007 relatif à la procédure d'agrément des groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires.

Décret du 10 août 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac - M. Duvette (Michel)

Décret du 10 août 2007 portant approbation de l'élection de membres à l'Académie de marine

Décret du 10 août 2007 portant approbation de l'élection d'un membre associé de l'Académie de marine - Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II de Monaco