Décret n°2007-1188 du 3 août 2007

Article 18

Créé le 7 août 2007

I. - Les aides-soignants intégrés dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés sont classés dans ce corps dans les conditions figurant au tableau ci-dessous :

SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans l'échelon,
dans la limite
de la durée de l'échelon

Ancienne

Nouvelle

 

Echelle 3

Echelle 4

 

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Sans ancienneté.

4e échelon

4e échelon

Sans ancienneté.

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

Echelle 4

Echelle 5

 

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Sans ancienneté.

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

Echelle 5

Echelle 6

 

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

5e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

6e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

7e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

8e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

9e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

10e échelon

6e échelon

Sans ancienneté.

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

Le reclassement est effectué, après avis de la commission administrative paritaire, en deux tranches annuelles, la première à compter du 25 juin 2007 et la seconde à compter du 1er janvier 2008. Le reclassement ainsi réalisé permet de conserver l'ancienneté détenue par les aides-soignants dans l'échelon d'origine au prorata de la durée dans l'échelon de reclassement lorsque l'indice afférent procure un gain inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans l'échelle de rémunération d'origine.

II. - Les aides-soignants ayant bénéficié d'un avancement de grade, au titre de l'année 2007, ne peuvent être simultanément reclassés dans la première tranche prévue au I.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1745 du 15 décembre 2016art. 24

En vigueur du mardi 7 août 2007 au samedi 31 décembre 2016

I. - Les aides-soignants intégrés dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés sont classés dans ce corps dans les conditions figurant au tableau ci-dessous :

SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans l'échelon,
dans la limite
de la durée de l'échelon

Ancienne

Nouvelle

 

Echelle 3

Echelle 4

 

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Sans ancienneté.

4e échelon

4e échelon

Sans ancienneté.

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

Echelle 4

Echelle 5

 

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Sans ancienneté.

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

Echelle 5

Echelle 6

 

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

5e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

6e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

7e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

8e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

9e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

10e échelon

6e échelon

Sans ancienneté.

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

Le reclassement est effectué, après avis de la commission administrative paritaire, en deux tranches annuelles, la première à compter du 25 juin 2007 et la seconde à compter du 1er janvier 2008. Le reclassement ainsi réalisé permet de conserver l'ancienneté détenue par les aides-soignants dans l'échelon d'origine au prorata de la durée dans l'échelon de reclassement lorsque l'indice afférent procure un gain inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans l'échelle de rémunération d'origine.

II. - Les aides-soignants ayant bénéficié d'un avancement de grade, au titre de l'année 2007, ne peuvent être simultanément reclassés dans la première tranche prévue au I.