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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

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Article 25

JORF n°0293 du 17 décembre 2016

Article 24

Article 24

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 > > Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007

Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23