Décret n°2007-1132 du 24 juillet 2007

Article 1

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Article 1

L'annexe au présent décret regroupe les articles de la partie réglementaire du

code du sport

qui, identifiés par un " R.* ", correspondent à des dispositions prises le Conseil d'Etat entendu et délibérées en conseil des ministres.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2007

L'annexe au présent décret regroupe les articles de la partie réglementaire du code du sport qui, identifiés par un " R.* ", correspondent à des dispositions prises le Conseil d'Etat entendu et délibérées en conseil des ministres.

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