Décret n°2007-1132 du 24 juillet 2007

Article 2

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Article 2

Sont abrogées les dispositions des articles

3

et

6

du

décret n° 2006-248 du 2 mars 2006

portant création du Centre national pour le développement du sport relatives à la nomination du président du conseil d'administration de cet établissement public, à la durée du mandat des membres du conseil, ainsi qu'à la nomination et à la durée du mandat du directeur général.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2007

Sont abrogées les dispositions des articles 3 et 6 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport relatives à la nomination du président du conseil d'administration de cet établissement public, à la durée du mandat des membres du conseil, ainsi qu'à la nomination et à la durée du mandat du directeur général.

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